Conditions générales de vente

I. Objet

  www.gloria-mode.fr est un site de commerce en ligne qui propose à la vente des articles de mode. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre d' une part toute personne, physique ou morale, effectuant un achat sur le site internet www.gloria-mode.fr, ci-après le dénommée «le Client» et d' autre part la société Gloria mode SASU dont le siège est situé au 197 boulevard Curie 62100 Calais, France, inscrite au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 842 179 319, ci-après dénommée «Gloria mode».

  Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir la relation contractuelle entre Gloria mode et le Client. Elles sont consultables à tout moment par un lien direct en bas de page de www.gloria-mode.fr et à l’adresse https://www.gloria-mode.fr/content/3-conditions-generales-de-vente . Elles s' appliquent à l' exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Gloria mode, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d' autres canaux de distribution et de commercialisation.

  Le Client, lorsqu' il s' agit d' une personne physique, déclare et garantit être juridiquement pleinement capable de s' engager au titre des présentes conditions générales, le Client en tant que personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut passer commande qu’avec l’accord de son représentant légal.

  Le Client, lorsqu' il s' agit d' une personne morale, toutes les actions doit être menées par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

  Le Client a conscience et accepte expressément que les conditions générales de vente pourront être réadaptées ou faire l’objet de modifications à tout moment par Gloria mode.

  Il est précisé que lorsqu’une commande est effectuée sur le site, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur www.gloria-mode.fr au moment de la commande.

  En cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.» lors de toute nouvelle commande, le Client accepte ainsi d’être lié, sans aucune réserve, par les présentes conditions générales de vente et déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente, les informations relatives aux données personnelles et au consentement à notre utilisation des informations et des cookies, conformément à la politique de confidentialité et à la politique des cookies de Gloria mode.

II. Présentation des articles

  Les articles mises en vente sont décrits et présentés avec la plus grande rigueur possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description et présentation, particulièrement en termes de couleurs, entre l' article et la photographie qui le représente, la responsabilité de Gloria-mode ne pourrait être engagée.

III. Prix des articles

  Les prix des articles sont exprimés sont exprimés en euros (€) et s' entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, sauf indication contraire.

  En cas de commande vers un pays autre que l’Union européenne, les prix s' entendent hors frais de port au départ de Calais.Le Client est l' importateur du ou des articles concernés. Des droits de douane ou taxes d' état ou droits d' importation ou autres taxes locales sont susceptibles d' être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Gloria mode. Ils seront à la charge exclusive du Client et relèvent entièrement de la responsabilité du Client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents. Gloria conseille le Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. 

  Gloria mode se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment et sans préavis, étant toutefois précisé que les articles seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du paiement des commandes et sous réserve de disponibilité.

  Gloria mode met tout en œuvre pour que les informations, descriptions et prix soient exacts; néanmoins il a des chances que des incorrections se présentent. Si le prix d’un article que le client a commandé s’avère erroné, sans rapport avec sa valeur réelle, clairement dérisoire par rapport au prix habituellement pratiqué par Gloria mode, et malgré une confirmation automatique de commande par Gloria mode, ladite commande est annulée. Le Client en est informé par Gloria mode dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, procéder à une nouvelle commande.

  Les articles restent la propriété de Gloria-mode jusqu' au complet encaissement du prix intégral de la commande par Gloria-mode. 

  Le Client peut éventuellement bénéficier d' offres promotionnelles ponctuelles.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€). 

IV. Commande

  Le client peut passer commande sur www.gloria-mode.fr en suivant ces grandes étapes :

- Sélection des articles et ajout de ces articles au panier

- Confirmation du contenu du panier

- Inscription sur le site www.gloria-mode.fr si le Client n' est pas encore inscrit (Optionnel).

- Identification sur le site www.gloria-mode.fr si le Client n’est pas encore identifié (Optionnel).

- Renseignement et de l’enregistrement des informations et données personnelles du Client tels que sa civilité, son nom, son prénom, son adresse postale et de livraison, son adresse électronique et le cas échéant son numéro de téléphone si ce n' est pas encore fait. Le Client doit être attentif à l’exactitude des informations renseignées, Il approuve que les informations fournies sont exactes et complètes et il s’engage à prendre en charge toutes responsabilités en cas d’erreurs de saisie dans les formulaires. Le Client a la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment dans la rubrique « Mon compte » en bas de page de www.gloria-mode.fr

Les informations générales relatives au traitement des données personnelles par Gloria mode vous sont communiquées dans la Politique de confidentialité de Gloria mode.

-Sélection du mode de livraison 

-Sélection du mode de paiement et acceptation des conditions générales de vente et la politique de confidentialité

-Validation du paiement

  Après ces grandes étapes, le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

  Toute commande engage l' acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, de la politique de confidentialité, et de la politique des cookies et ne sera prise en considération qu' après acceptation du paiement.

  Afin d’éviter toute erreur, le Client doit vérifier soigneusement les détails de sa commande.

  Gloria mode ne pourra être tenu responsable du fait d’une erreur ou d’une imprécision sur les informations fournies par le Client et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans une telle supposition, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront totalement à la charge du Client. Gloria mode n’est pas responsable de la vérification de l’identité du Client et expédiera les articles conformément aux nom, prénom et adresse de livraison saisis par le Client sur le site internet de Gloria mode.

  Gloria mode se réserve le droit d' annuler, de résilier et de refuser toute commande à tout moment pour des raisons légitimes. Gloria mode peut par exemple annuler, résilier ou refuser une commande émanant d' un client avec lequel il avait lieu un litige au sujet du paiement d' une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

  Les offres sont mises à jour régulièrement de manière à pouvoir confirmer la disponibilité des articles. Gloria mode s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles. Si, en dépit de la vigilance de Gloria mode ou modification exceptionnelle imposée par le fournisseur, un (plusieurs) article(s) est (sont) indisponible(s) après passation de la commande, Gloria mode s' engage à en avertir le client dans les plus brefs délais, par téléphone ou courrier électronique. Le Client pourra demander, soit le remboursement, soit un avoir, soit le remplacement.

  L' indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Gloria mode, pas plus qu' elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

  Les données enregistrées par la société Gloria mode constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Gloria mode dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

  Gloria mode se réserve en outre le droit de refuser d' honorer tout ou partie d' une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur moyen.

V. Identification

  Le Client ayant déjà fait un achat sur www.gloria-mode.frpeut procéder à la création d' un compte, si le Client n' est pas encore inscrit. Il a la faculté de choisir un mot de passe lui donnant la liberté, lors des commandes futures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois certaines formulaires préalables à la passation de la commande.

  L' internaute déjà inscrit, même s' il n' a jamais fait d' achat, est reconnu sur le site comme étant un Client de Gloria mode. Le mot de passe de son compte sur www.gloria-mode.fr que le Client possède est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

  Dans le cas où le client de Gloria mode venait à perdre ou oublier son mot de passe, il pourra avoir un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l' ancien en faisant une demande depuis la page https://www.gloria-mode.fr/recuperation-mot-de-passe .

  Dans le but de simplifier l' identification du Client par la fourniture simultanée de l' adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément  Gloria mode à déposer sur le disque dur du client un fichier dit “cookie” ayant pour unique vocation à simplifier ladite identification. Les informations générales relatives au traitement des cookies par Gloria mode sont communiquées dans la Politique de cookies de Gloria mode, consultable à cette adresse : https://www.gloria-mode.fr/content/8-politique-des-cookies .

VI. Désactivation du compte

  En cas de non-respect de tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente, ou en cas de fournitures de données erronées, Gloria mode se réserve le droit de désactiver, le compte du client, de plein droit et sans aucune indemnité, après l’envoi d’un courrier électronique resté sans effet pendant un délai de 30 jours. Dans l’hypothèse d’une fraude de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis et sans indemnité.

  Le Client pourra également résilier son compte à tout moment par l’envoi d’un courriel contenant tous les éléments permettant d’identifier précisément le compte concerné en écrivant à l’adresse suivante : service-client@gloria-mode.fr. Après réception du courriel, Gloria mode procédera à la résiliation du compte client dans les meilleurs délais.

VII. Paiement

  Le paiement des commandes sur Gloria-mode.fr peut se faire soit par carte bancaire (CB, Visa, EuroCard/MasterCard), soit par compte Paypal.

VIII. Sécurité des paiements

  Gloria mode tient fortement à la sécurité et au respect des données bancaires des Clients. Pour leurs achats en ligne sur www.gloria-mode.fr , Gloria mode a mis en place des systèmes de paiement assurés par Stripe et Paypal, spécialistes de la paiement en ligne.

  Tous les paiements par carte bancaire sont sécurisés par Stripe, conforme à la directive européenne DSP2 et à l' authentification forte du client. Tous les numéros de carte sont chiffrés sur disque avec AES-256. Son infrastructure pour le stockage, le déchiffrage et la transmission des numéros de carte fonctionne de manière indépendante, sans partager aucune information sensible avec ses services de base. Stripe a dans son portefeuille la certification PCI DSS de niveau 1, les rapports SSAE18/SOC 1 type 1 et 2, les rapports SSAE18/SOC 2 type 1 et 2 , la licence de transfert monétaire aux États-Unis, la licence AFSL en Australie, la licence e-money en Europe et enregistrée comme entreprise de transfert de fonds (ETF) au Canada.

  Pour en savoir plus sur l' un de ces sociétés, nous vous invitons à consulter le site de Stripe ou de Paypal.

IX. Expédition

  Les commandes passées sur gloria-mode.fr sont traitées dans un délai de 24 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sous réserve de validation du paiement. Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant. En cas d' erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Gloria mode ne pourra être tenue responsable de l' impossibilité de livrer l‘(les) article(s) commandé(s).

X. Livraison

  Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison:

- Livraison aux points relais de Mondial Relay : le colis est livré dans un des Points Relais (Ce sont des commerces de proximité: Supérettes, marchands de journaux, pressings, fleuristes…) du réseau Mondial Relay. Le délai moyen de livraison est d' environ 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge par Mondial Relay pour une livraison en point relais en France métropolitaine. Pour les livraisons internationales, le délai moyen de livraison est de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations. Le point relais garde le colis à dispostion du Client durant un minimum de 7 jours calendaires, ce délai pouvant aller jusqu' à 14 jours calendaires, selon les contraintes de l' activité et des services choisis. Passé ce délai, le colis sera retourné à Gloria mode. Uniquement pour la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg, cette livraison est facturée 5,99 € TTC forfaitairement pour toute commande inférieur à 39 € TTC et elle est offerte par Gloria mode pour toute commande supérieure ou égale à 39 € TTC. (Pour plus d' informations concernant ce moyen de livraison, nous vous invitons à visiter le site internet de Mondial Relay: http://www.mondialrelay.fr )

- Colissimo Suivi sans signature : le colis est livré à domicile dans un délai moyen de 2 jours ouvrés en France métropolitaine, Monaco et Andorre, et de 5 à 7 jours ouvrés pour l’Outre-mer, à partir de la prise en charge du colis par la Poste. Il n’y a pas de délai indicatif pour les autres destinations. Si les dimensions du colis et la taille du boîte aux lettres le permettent, le colis est déposé dans la boîte aux lettres. Le facteur pourra également,en laissant un avis de passage au Client, remettre le colis à un gardien ou un concierge. A défaut, le facteur doit sonner chez le Client pour essayer de le livrer. En son absence, un voisin peut éventuellement accepter de prendre le colis pour lui le remettre ensuite, ce qui l' évitera d’aller le chercher dans un bureau de poste. Dans ce cas un avis de passage avec le numéro du colis et le nom et l’adresse du voisin auquel il a été remis lui est laissé. Uniquement pour la France métropolitaine, cette livraison est facturée au Client au prix fixe de 7,99 € TTC forfaitairement pour toute commande inférieur à 59 € TTC et elle est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 59 € TTC. (pour plus d' informations concernant ce moyen de livraison, nous vous invitons à visiter le site internet de Colissimo: http://www.colissimo.fr ).

-Colissimo avec signature : le colis est livré à domicile dans un délai moyen de 2 jours ouvrés en France métropolitaine, Monaco et Andorre, et de 5 à 7 jours ouvrés pour l’Outre-mer, à partir de la prise en charge du colis par la Poste. Il n’y a pas de délai indicatif pour les autres destinations. Il est livré contre signature à toute personne se présentant au facteur au domicile du destinataire. A défaut, le facteur déposera le colis dans un bureau de poste, en laissant au destinataire un avis de passage. Uniquement pour la France métropolitaine, cette livraison est facturée au Client au prix fixe de 8,99 € forfaitairement TTC pour toute commande inférieur à 79 € TTC et elle est gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 79 € TTC.(pour plus d' informations concernant ce moyen de livraison, nous vous invitons à visiter le site internet de Colissimo: http://www.colissimo.fr ).

  Pour les livraisons hors France Métropolitaine, les frais de livraisons varient en fonction du poids, de la taille et du mode de livraison choisi.

  Toute commande passée sur www.gloria-mode.fr et livrée dans les DOM TOM, Suisse et autres pays hors Union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis arrive à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d' un (des) article(s) est (sont) à la charge du Client et relèvent de la responsabilité du Client. Gloria mode n' est pas pas tenu de vérifier et d' informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Le Client est considéré comme l’importateur officiel et est tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où le Client reçoit la marchandise.

  Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

  Gloria mode se réserve le droit d' opter pour un moyen de transport alternatif si les dimensions ou le poids du colis ou l' adresse de livraison l' impose.

  Après l' expédition du colis, un e-mail sera envoyé au Client accompagnant d' un numéro de suivi. Le Client peut suivre l' avancement du colis avec son numéro de suivi sur le site du transporteur correspondant: Mondial Relay, https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/ ou la Poste, https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

  En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d' instance dépassé, adresse du destinataire erronée, etc), le client est automatiquement prévenu par mail. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 48 heures à compter de la réception du mail, Gloria mode se réserve le droit d' annuler la commande. Les frais de port ne seront alors pas remboursés.

XI. Responsabilité

  Les articles mis en vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Gloria mode ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où la marchandise est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d' importation ou d' utilisation de la marchandise que le Client envisage de commander.

  Gloria mode s’ engage à effectuer fréquemment à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de son site internet, de ce fait, Gloria mode se réserve le droit de suspendre temporairement l' accès à son site internet pour des causes de maintenance. Cependant, la responsabilité de Gloria mode ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution des contrats de vente en cas de survenance d’un fait imputable au Client, de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, d'imtempérie exceptionnelle, de catastrophe naturelles, d'incendie, d'inondation, d'attentat, de rupture ou blocage des moyens de télécommunication, de toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes ou de tout autre fait qualifié de force majeur, conformément à la jurisprudence des juridictions françaises.

  Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur www.gloria-mode.fr n' ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Gloria mode.

  Gloria mode n' apporte aucune garantie au Client quant à l’adaptation des articles à ses besoins, attentes ou contraintes.

XII. Retour et remboursement

  Gloria mode accorde au Client un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétraction. Le Client doit signaler sa demande de retour par mail à service-client@gloria-mode.fr en précisant le numéro de votre commande et les articles que vous souhaitez retourner et éventuellement les motifs afin que nous puissions mieux vous servir. Vous devez nous retourner le ou les articles à votre charge au plus tard dans les 14 jours suivant l' envoi de votre demande.

  Gloria mode met à disposition du client un formulaire type de rétractation ci-dessous:

  À l' attention de Gloria mode, 197 boulevard Curie 62100 Calais, France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande numéro: …

concernant l'(les) article(s) suivant: …

motif: ...

Commandé le … reçu le ...

Nom du Client: ...

Adresse du Client: ...

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier): ...

Date: ...

  L'(Les) article(s) retourné(s) doivent être neuf(s), non utilisé(s) et dans son (leur) emballage(s) d’origine, parfaitement intacte(s). L'(Les) article(s) incomplet(s), étiquette(s) arraché(s), abîmé(s), endommagé(s), utilisé(s) ou sali(s) ne pourra (pourront) pas être repris et ne donne (donnent) pas lieu à un remboursement. A réception du colis de retour,Gloria mode procédera à un contrôle qualité rigoureux afin de s’assurer que la marchandise retournée est conforme aux exigences de qualité.

  Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra retourner tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser en un envoi.

  Le Client devra expédier la marchandise en retour en y incluant:

-La copie de la facture d' achat.

-Joindre une explication complète du retour avec la plus grande exactitude possible sur papier libre,  afin que la demande de retour soit traitée dans les meilleures conditions.

Le tout à l' adresse suivant:

Gloria mode, 197 boulevard Curie,62100 Calais, France. Les colis envoyés à Gloria mode en contre remboursement seront systématiquement refusés.

  Sous réserve du respect de ces conditions de retour, L'(Les) article(s) retourné(s) sera (seront) remboursé(s) au client dans un délai de 2 à 10 jours à compter de sa réception par Gloria mode.

  En cas d' exercice du droit de rétractation conformément au délai accordé, seul le prix du (des) article(s) retourné(s) tels qu’ils ont été envoyés est remboursé. Les frais de livraison ne sont remboursés qu’en cas de retour de la commande complète, cependant, si lors de sa commande, le Client a choisi le Colissimo avec signature comme mode de livraison, les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés, car il s' agit d' un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard.

  Le remboursement sera réalisé soit par virement bancaire sur la carte bancaire ayant servi à l’achat, soit par remboursement directement sur le compte Paypal ayant servi à l’achat.

  Pour des raisons d'hygiène, sauf défaut de fabrication, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client pour les articles de type maillots de bain, lingerie et boucles d' oreilles.

  Les articles soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.

  En cas de retour provenant de l' étranger, Gloria mode ne rembourse pas les frais de douane.

  Le remplacement ou l’échange des articles n’est pas autorisé. Il conviendra alors de procéder à une nouvelle commande sur www.gloria-mode.fr .

XIII. Cas particulier d'un article non conforme

  Tous les colis sont soigneusement préparés par Gloria mode. L’état des emballages est scrupuleusement contrôlé par Gloria mode avant l’expédition. Toutefois Gloria mode conseille le Client de contrôler le(s) article(s) au moment de sa livraison et dans le cas où le(s) article(s) livré(s) serait(seront) non conforme(s), de faire des réserves écrites en présence du livreur ou au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du colis auprès du transporteur et/ou de Gloria mode.

  Un remboursement ou un échange pourra être réalisé pour tout article non conforme et pour lequel le Client a effectué valablement des réserves dans le délai précisé.

  Gloria mode ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client.

  En dehors de ce délai, le Client dispose des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la marchandise vendue.

XIV. Garanties légales

  Tous les biens en vente sur www.gloria-mode.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-1 et suivant du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

  Le Client dispose de 2 ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance du colis. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

  Dans le cas d'un défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation, il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du colis. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

  Dans l' hypothèse des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

  Il est rappelé les dispositions légales suivantes :

Article L217-4 du code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6 du code de la consommation :

Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-7 du code de la consommation :

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8 du code de la consommation :

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L217-9 du code de la consommation :

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10 du code de la consommation :

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11 du code de la consommation :

L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12 du code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13 du code de la consommation :

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article 1641 du code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642 du code civil :

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1643 du code civil :

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 du code civil :

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Article 1645 du code civil :

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Article 1646 du code civil :

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1647 du code civil :

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

Article 1648 du code civil :

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

XV. Proprièté intelllectuelle

  Le site www.gloria-mode.fr est la propriété de Gloria mode.

  L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

  Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, les droits voisins, droit des marques, le droit à l'image et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, modèles, logiciels… Ces éléments appartiennent à Gloria mode ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs auteurs/propriétaires respectifs.

  A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de Gloria mode, il est strictement interdit de reproduire, d'utiliser, de modifier, d'adapter, d'incorporer, de traduire, de représenter intégrales ou partielles les éléments de notre Site à d’autres fins que de consultation personnelle, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle.

  Les analyses et courtes citations de parties de notre Site sont, conformément à l’article L.122-5 3°du Code de la Propriété Intellectuelle, autorisées à condition d’être justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, et de l’indication claire et apparente des mentions suivantes : « Gloria mode – document issu du site Internet gloria-mode.fr – Tous droits réservés ».

XVI. Protections des données personnelles

  Gloria mode applique une politique de protection des données personnelles dont les aspects sont énoncés dans la Politique de confidentialité, dont le Client est expressément invité à prendre connaissance à l’adresse https://www.gloria-mode.fr/content/7-politique-de-confidentialite .

XVII. Chèques cadeaux et bons d'achat

  Les chèques cadeaux et bons d'achat sont non remboursables et ne peuvent faire l'objet d'une contrepartie monétaire. Les articles achetés avec les chèques cadeaux ou les bons d'achat pourront en revanche faire l'objet d'un avoir dans le cas où ils ne conviendraient pas.

XVIII. Modifications des conditions

  Gloria mode se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute modification de ces conditions sera publiée sur https://www.gloria-mode.fr/content/3-conditions-generales-de-vente . Ces modifications seront applicables dès lors que le Client aura accepté ces conditions générales de vente dans le contexte d’une nouvelle commande ou d’une visite du site.

XIX. loi applicable et juridiction

  Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Menu

Paramètres

Créez un compte gratuit pour sauvegarder des articles aimés.

Se connecter

Créez un compte gratuit pour utiliser les listes de souhaits.

Se connecter